§ 1 Offre et conclusion du contrat
Les commandes sont réputées acceptées uniquement si elles ont été confirmées par écrit, sous forme de texte ou effectivement réalisées par le vendeur.
§ 2 Expédition et responsabilités
Les commandes sont traitées jusqu’à 12:00 et expédiées le jour même. Le montant minimal se monte à 100.- CHF. Pour les achats de plus de 1000.-CHF, la livraison se fera franco domicile par la Poste suisse (courrier B). La destination est l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. Sur demande de l’acheteur, l’envoi peut se faire par courrier prioritaire ou express, moyennant un supplément. Pour les achats jusqu’à Sfr. 1‘000.- une participation aux frais de livraison de Sfr. 12.- sera appliquée. Pour les clients privés et non-professionnels, des conditions particulières s’appliquent. Les marchandises sont expédiées sous la responsabilité de l’acheteur.
Nous expédions nos produits exclusivement en Suisse.
§ 3 Prix
Les prix qui s’appliquent sont ceux des listes de prix en vigueur lors de la conclusion du contrat. Les modifications des listes de prix, des conditions ou des caractéristiques techniques de nos produits sont sous réserve.
§ 4 Délais de livraison, droits en cas de défaut
Le délai de livraison est indiqué sur la confirmation de commande du vendeur. Le délai est indiqué à titre indicatif. Des livraisons partielles sont possibles en tout temps sans préavis. Des demandes pour dommagesintérêts sont exclues.
§ 5 Cas de force majeure
Des événements tels que grèves, incendie, guerre, pénurie de matières premières et des événements de force majeure, etc. suspendent le vendeur de ses obligations de livraison en temps opportun pendant la durée de la perturbation.
§ 6 Conditions de paiement
Les factures sont payables à 30 jours. Nous nous réservons le droit de facturer des intérêts moratoires de 5% sur les factures échues et non payées. Pour les clients privés et non-professionnels, des conditions particulières s’appliquent.
§ 7 Réserve de propriété
Le vendeur reste propriétaire de la marchandise livrée jusqu’au paiement de celle-ci par l’acheteur.
§ 8 Droits de l’acheteur en cas de défauts
Le vendeur garantit au client que les produits correspondent aux spécifications convenues et qu’au moment de la livraison, ils ne présenteront pas de défauts substantiels de fabrication ou de matériau pouvant nuire à l’utilisation conforme du produit. Toute autre garantie matérielle ainsi que toute garantie légale sont expressément exclues dans la mesure où la loi le permet.
Le client doit vérifier les produits immédiatement après la livraison et notifier par écrit au vendeur d’éventuelles réclamations dans les 7 jours. Les défauts ou manques non visibles (cachés) doivent être signalés dans les 10 jours après leur découverte. Si le client omet de signaler à temps ces défauts, les produits sont réputés acceptés.
Suite à la revendication de la garantie pour défauts, le vendeur peut exiger que le produit lui soit retourné. Le vendeur examinera le droit de garantie et indiquera au client si la revendication faite est couverte ou non par la garantie.
Si l’on est en présence d’un cas de garantie, le vendeur procédera gratuitement à l’élimination des défauts éventuels sur le produit à sa libre appréciation (réparation) ou remplacera le produit dans sa totalité ou en partie. Tous les autres droits légaux sont explicitement exclus, en particulier les droits à la résiliation du contrat (résolution), à la réduction du prix d’achat ou à une prestation de remplacement. Sauf convention contraire explicite, tous les droits de garantie expirent deux ans après la livraison du produit.
§ 9 Retour de marchandise
Les produits commandés sont considérés comme vendus et ne peuvent être retournés, sauf avec le consentement écrit du vendeur. Des frais de traitement du retour seront perçus. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’annexe « retour de marchandises ».
§ 10 Droit applicable et for
Ces CGV et toutes les relations juridiques qui en découlent entre le client et Atos sont soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for exclusif est 8008 Zurich.
Retour de marchandises
Les marchandises peuvent être renvoyées dans un délai de 10 jours suivant la date de livraison, après approbation préalable par un employé d’Atos Medical BA habilité. Demandez un N° de retour marchandise à notre service client et notez-le sur votre envoi. Veuillez noter que les demandes de retour faites passé le délai de 10 jours ne pourront pas être acceptées.
Etat de la marchandise
Ne peuvent être retourné que des marchandises en parfait état, dans leurs emballages d’origines et non ouverts. La marchandise ainsi que l’emballage d’origine doivent être propre et sans annotations ou étiquettes
étrangères.
Annexes
La marchandise retournée doit impérativement être accompagnée d’une copie du bulletin de livraison et/ou de la facture originale. Le N° de retour marchandise doit figurer en référence
Note de crédit
En principe les articles seront remplacés et non pas crédités. Dans le cas d’une note de crédit, celle-ci sera portée en compte et en aucun cas payée en espèces. L’acheteur doit nous informer de quelle facture il déduit la note de crédit.
Frais de traitements
Lors d’un retour dans le de 10 jours, des frais de traitement de 25%, mais au minimum Sfr. 30.— seront perçus.
Commandes spéciales
Des marchandises fabriquées sur mesures ou en commande spéciale hors assortiment normale ne peuvent en aucun cas être retournées et créditées.
Nous nous réservons le droit de refuser tout retour non conforme et de le retourner au frais de l’acheteur.
Mise à jour faite en 12.01.2023
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