• Contact
  • Rechercher
  • Rechercher
  • Contact
Rechercher
Protection des données

1 FINALITÉ

Atos Medical (« Atos ») collecte des données personnelles par le biais de communications et d’interactions avec les patients, les professionnels de la santé et les employés, ainsi que par d’autres biais. Atos respecte les droits à la vie privée des personnes qui fournissent des informations de ce type. Atos a établi cette politique afin que son engagement international en faveur de la confidentialité des données personnelles soit entièrement intégré dans la culture de l’entreprise et dans ses opérations commerciales.

 

 

2 DÉFINITIONS

Personne concernée : personne au sujet de laquelle des informations sont recueillies ou détenues.
Données à caractère personnel : informations relatives à une personne concernée connue ou identifiable, comme son nom, son adresse, ses coordonnées de contact, son dossier médical et ses coordonnées bancaires.

 

 

3 DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE

Atos a mis en place un programme complet de protection de la confidentialité qui repose sur des principes internationaux, dont la Directive sur la protection des données personnelles (95/46/CE) de l’Union européenne, les lois nationales respectives des différents États membres de l’UE et les lois américaines comme les principes de Sphère de sécurité (« Safe Harbor » en anglais) et les règles de sécurité et de protection énoncées par la loi américaine « Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) ». Atos incorpore en outre les exigences et les pratiques des lois locales en vigueur dans son programme de protection des données personnelles applicable aux territoires concernés.
Atos est tenu d’informer les personnes concernées de la finalité de la collecte, du traitement, de la conservation et de la divulgation de leurs données à caractère personnel, et ce de façon claire et concise. Cet avis doit être présenté aux personnes concernées avant la collecte de leurs données personnelles.
Conformément à la législation locale, Atos devra obtenir le consentement des personnes concernées pour utiliser et divulguer leurs données personnelles. Les personnes concernées seront informées de leurs différentes options et des implications en cas de refus de fournir les informations demandées. Atos leur expliquera également comment revenir sur leur décision. Si Atos modifie ses pratiques de confidentialité et que cela modifie l’usage qui est fait des données collectées, la société devra, avant toute nouvelle utilisation des données, obtenir le consentement des personnes dont les données personnelles sont susceptibles d’être affectées.
Atos ne recueille que les données personnelles nécessaires à une transaction ou exigées par la loi. La collecte des données se fera dans le respect des lois et réglementations locales. Les données recueillies ne seront conservées que le temps nécessaire à la transaction ou pendant la durée imposée par la loi dans la juridiction concernée. Les personnes concernées devront être avisées de tous les usages qui seront faits de leurs données personnelles, et leur consentement devra être obtenu.
Atos fournira aux personnes concernées un droit de consultation et de correction de leurs données personnelles détenues par Atos. Atos devra répondre à ces demandes dans un délai raisonnable.
Si Atos est amené à communiquer des données personnelles à des tiers des opérations identifiées de l’entreprise, Atos exigera de ces tiers qu’ils se conforment à des contrôles de sécurité et de protection des données personnelles, au moyen de contrats et d’accords écrits. Les tiers devront également utiliser et traiter les données personnelles dans le respect des principes de libre choix et du consentement.
Atos remplit avec sérieux ses obligations en matière de sécurité des informations. La société a mis en place des mesures de protection raisonnables à la fois techniques, non techniques et structurelles contre la perte, l’utilisation abusive, la consultation et la divulgation non autorisées des données personnelles.
Atos veillera à ce que les données personnelles soient maintenues à jour et encouragera les personnes concernées à vérifier l’exactitude des données personnelles qu’elles auront fournies.
Atos prend au sérieux son obligation d’application de la présente Politique ainsi que toutes ses autres obligations relatives à la sécurité et à la confidentialité des données. Des employés d’Atos sont chargés de faire respecter ces obligations et d’autres politiques applicables. En cas de question, les personnes concernées peuvent contacter Atos par le biais de son site web et d’autres moyens de contact indiqués sur celui-ci. L’adresse du site web est la suivante : http://www.atosmedical.com/.
En cas de réclamation, Atos mènera systématiquement une enquête et donnera suite dans un délai raisonnable.
Certains pays ont des lois ou des règlements plus stricts que ceux énoncés dans la présente politique. Chaque fois que des exigences plus strictes sont en vigueur, Atos les respecte. Au besoin, Atos adopte des politiques de protection de la vie privée propres à chaque pays.
Atos mènera une enquête à chaque cas avéré de non-conformité, et les employés jugés coupables d’avoir enfreint la présente politique encourront des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement.

 

 

4 CHAMP D’APPLICATION

La présente politique s’applique à l’échelle internationale comme norme a minima pour toutes les activités commerciales d’Atos impliquant des données personnelles. La politique s’applique à toutes les données personnelles conservées, transférées, recueillies ou traitées, que ce soit sur support papier ou électronique, dans le cadre des activités commerciales d’Atos.

 

 

5 RÉVISION PÉRIODIQUE

La présente politique fera l’objet d’une révision régulière par le responsable de la conformité d’Atos.