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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

§ 1 Offre et conclusion du contrat
Les commandes sont réputées acceptées uniquement si elles ont été confirmées par écrit, sous forme de texte ou effectivement réalisées par le vendeur.

§ 2 Expédition et responsabilités
Les commandes sont traitées jusqu’à 12:00 et expédiées le jour même. Le montant minimal se monte à 100.- CHF. Pour les achats de plus de 1000.-CHF, la livraison se fera franco domicile par la Poste suisse (courrier B). La destination est l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. Sur demande de l’acheteur, l’envoi peut se faire par courrier prioritaire ou express, moyennant un supplément. Pour les achats jusqu’à Sfr. 1‘000.- une participation aux frais de livraison de Sfr. 12.- sera appliquée. Pour les clients privés et non-professionnels, des conditions particulières s’appliquent. Les marchandises sont expédiées sous la responsabilité de l’acheteur.

§ 3 Prix
Les prix qui s’appliquent sont ceux des listes de prix en vigueur lors de la conclusion du contrat. Les modifications des listes de prix, des conditions ou des caractéristiques techniques de nos produits sont sous réserve.

§ 4 Délais de livraison, droits en cas de défaut
Le délai de livraison est indiqué sur la confirmation de commande du vendeur. Le délai est indiqué à titre indicatif. Des livraisons partielles sont possibles en tout temps sans préavis. Des demandes pour dommages-intérêts sont exclues.

§ 5 Cas de force majeure
Des événements tels que grèves, incendie, guerre, pénurie de matières premières et des événements de force majeure, etc. suspendent le vendeur de ses obligations de livraison en temps opportun pendant la durée de la perturbation.

§ 6 Conditions de paiement
Les factures sont payables à 30 jours. Nous nous réservons le droit de facturer des intérêts moratoires de 5% sur les factures échues et non payées. Pour les clients privés et non-professionnels, des conditions particulières s’appliquent.

§ 7 Réserve de propriété
Le vendeur reste propriétaire de la marchandise livrée jusqu’au paiement de celle-ci par l’acheteur.

§ 8 Droits de l’acheteur en cas de défauts
Les réclamations doivent être formulées dès réception de la marchandise. Les défauts évidents ou des erreurs de quantités doivent être signalés dans les 10 jours suivant la réception de la livraison.

§ 9 Retour de marchandise
Les produits commandés sont considérés comme vendus et ne peuvent être retournés, sauf avec le consentement écrit du vendeur. Des frais de traitement du retour seront perçus. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’annexe « retour de marchandises ».

§ 10 For juridique
Le for juridique est 8008 Zurich

Retour de marchandises
Les marchandises peuvent être renvoyées dans un délai de 10 jours suivant la date de livraison, après approbation préalable par un employé d’Atos Medical BA habilité. Demandez un N° de retour marchandise à notre service client et notez-le sur votre envoi. Veuillez noter que les demandes de retour faites passé le délai de 10 jours ne pourront pas être acceptées.

Etat de la marchandise
Ne peuvent être retourné que des marchandises en parfait état, dans leurs emballages d’origines et non ouverts. La marchandise ainsi que l’emballage d’origine doivent être propre et sans annotations ou étiquettes étrangères.

Annexes
La marchandise retournée doit impérativement être accompagnée d’une copie du bulletin de livraison et/ou de la facture originale. Le N° de retour marchandise doit figurer en référence

Note de crédit
En principe les articles seront remplacés et non pas crédités. Dans le cas d’une note de crédit, celle-ci sera portée en compte et en aucun cas payée en espèces. L’acheteur doit nous informer de quelle facture il déduit la note de crédit.

Frais de traitements
Lors d’un retour dans le de 10 jours, des frais de traitement de 25%, mais au minimum Sfr. 30.— seront perçus.

Commandes spéciales
Des marchandises fabriquées sur mesures ou en commande spéciale hors assortiment normale ne peuvent en aucun cas être retournées et créditées.

Nous nous réservons le droit de refuser tout retour non conforme et de le retourner au frais de l’acheteur.